Mission d’assistance auprès des syndics, des membres du conseil syndical et des copropriétaires.
- Contestation d’assemblées générales
- Succession de syndic (article 18-2)
- Recouvrement de charges de copropriété
- Analyse de règlement de copropriété
- Scission de copropriété
- Surélévation de copropriété
- Litiges entre copropriétaires
- Litiges avec le syndic – responsabilité du syndic
- Troubles du voisinage
- Libre disposition des parties privatives
- Usage et jouissance des parties communes
Mission d’assistance auprès des propriétaires bailleurs et des locataires .
Bail d’habitation et Bail commercial :
- Recouvrement locatif et expulsion
- Rédaction du contrat de bail
- Relecture et modification de certaines clauses du bail
- Négociations dans le cadre du bail commercial
- Rédaction du contrat de bail
- Assistance dans la résiliation ou renouvellement du bail commercial
- Cession du droit au bail
- Litige entre le bailleur et preneur
Mission d’assistance auprès des particuliers et des entreprises de BTP
- Promotion immobilière
- Vente en état futur d’achèvement : VEFA
- Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
- Assistance face aux désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités et sinistres
- Assistance face aux résiliations de chantier
- Assistance en cas d’expertise judiciaire
Mission d’assistance auprès des administrateurs de biens, des agents immobiliers et des particuliers pour tous les litiges relatifs à la :
