Nos compétences

Droit immobilier

Le cabinet accompagne les professionnels de l’immobilier, les collectivités territoriales et les particuliers dans tous les domaines suivants :

01  Droit de la copropriété

02  Droit des baux

03  Droit de la construction

04  Droit de l’urbanisme

01

Droit de la copropriété

Mission d’assistance auprès des syndics, des membres du conseil syndical et des copropriétaires.

  • Contestation d’assemblées générales
  • Succession de syndic (article 18-2)
  • Recouvrement de charges de copropriété
  • Analyse de règlement de copropriété
  • Scission de copropriété
  • Surélévation de copropriété
  • Litiges entre copropriétaires
  • Litiges avec le syndic – responsabilité du syndic
  • Troubles du voisinage
  • Libre disposition des parties privatives
  • Usage et jouissance des parties communes

02

Droit des baux

  • Recouvrement locatif et expulsion
  • Rédaction du contrat de bail
  • Relecture et modification de certaines clauses du bail
  • Négociations dans le cadre du bail commercial
  • Assistance dans la résiliation ou renouvellement du bail commercial
  • Cession du droit au bail
  • Litige entre le bailleur et preneur

03

Droit de la construction

  • Promotion immobilière
  • Vente en état futur d’achèvement : VEFA
  • Contrat de construction de maisons individuelles : CCMI
  • Assistance face aux désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités et sinistres
  • Assistance face aux résiliations de chantier
  • Assistance en cas d’expertise judiciaire

04

Droit de l’urbanisme

  • Autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager.

  • Contentieux de l’urbanisme : recours, défense des autorisations et régularisation.

  • Urbanisme réglementaire : PLU, servitudes, règles de constructibilité.

  • Opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, projets immobiliers.

  • Accompagnement des collectivités territoriales : conseil juridique aux communes et intercommunalités, sécurisation des décisions administratives, élaboration et évolution des documents d’urbanisme.

  • Contentieux des collectivités : défense des communes devant les juridictions administratives, litiges liés aux autorisations d’urbanisme et aux opérations d’aménagement

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